1 -PRÉSENTATION ET MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.stephanietchibanda.com . Ce site appartient et est géré par Stéphanie Tchibanda Barros, coach certifiée spécialisée dans l’accompagnement professionnel et personnel, de cadres, de dirigeants et hauts fonctionnaires de l’Etat. Également CEO de la société SE FORMER AUTREMENT SARL.

Type de site : e-commerce

L’utilisation des services du site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après dénommées CGV) et de la politique de confidentialité dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

 

 

2 -DÉFINITIONS

 

Les termes débutant par une majuscule au sein des CGV, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

 

Identifiant : désigne l’adresse électronique nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

 

Mot de passe : désigne la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

 

Site : fait référence au site internet www.stephanietchibanda.com .

 

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site ou accédant à l’un des services proposés quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

 

Contenu : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques disponibles sur le site.

 

 

3- OBJET

 

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs et le site www.stephanietchibanda.com pour les services proposés sur le site, et par tous autres moyens, et l’utilisation dudit site.

L’utilisateur reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du site lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres.

L’utilisateur déclare être capable de contracter en vertu de la loi ivoirienne et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Les CGV étant susceptibles d’être modifiées, les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de valider la commande. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres informations et conditions explicitées dans d’autres documents (publicités, plaquettes, FAQ…).

 

 

4 -UTILISATION DU SITE  www.stephanietchibanda.com

 

4.1 Conditions d’accès et utilisation du site

 

Tout accès et/ou utilisation du site implique le respect de l’intégralité des modalités et des règles ci-après décrites et leur acceptation inconditionnelle.

Les conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées, les conditions d’utilisation applicables, sont celles qui sont en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à sa charge.

Le gestionnaire du site mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais elle ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés. Elle fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

4.2 Limitation de responsabilité

 

En utilisant le site ou le contenu, l’utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du site et du contenu et plus généralement d’internet.

L’utilisateur connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

L’utilisateur pourra bénéficier du site dans la limite d’une utilisation raisonnable. Il s’engage à informer le gestionnaire du site www.stephanietchibanda.com dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur internet ne peuvent être garanties.

La responsabilité du gestionnaire du site www.stephanietchibanda.com ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’accès au site, de l’utilisation du site, du contenu et du réseau internet tels que les difficultés d’accès, la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la loi relative à la consommation.

 

 

5 -PRODUITS ET SERVICES

 

Nos services sont les suivants :

 

- Coaching & développement personnel

 

- Prise de parole en public & Mediatraining

 

- Management & Organisation

 

- Savoir dire & Communication

 

- Teambuilding & Cohésion

 

- Conseil Ressources Humaines & recrutements

 

- Bilan de compétences & coaching

 

 

6 -PRIX

 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en franc CFA et en euros toutes taxes comprises.

Le prix qui s’applique à la commande est celui indiqué sur la page avant validation et paiement de la commande. Toutes les commandes sont payables en francs CFA.

Le gestionnaire du site www.stephanietchibanda.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services, sous réserve de leur disponibilité, sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

7 -PAIEMENT ET FACTURATION

 

Les paiements se font au comptant par cartes de crédit bancaire, virement bancaire, CINET PAY ou paiement mobile money.

Les factures sont transmises après réception effective des fonds.

 

 

8 - RÉCEPTION DU FICHIER VIDEO, DU LIEN POINTANT VERS LA VIDEO CONFERENCE OU DUBILLET

 

Obtention du fichier vidéo ou du lien pointant vers la vidéoconférence

 

En cas de commande de contenus vidéos, un courriel sera adressé à l’utilisateur identifié à réception du paiement. Ce courriel contiendra :

- Soit un fichier compressé à télécharger puis à décompresser pour enregistrer le contenu sollicité (vidéo, accès à la plateforme, fichiers PowerPoint ou PDF…) ;

- Soit un lien internet pour accéder à la vidéo conférence, après identification de l’utilisateur via son identifiant et son mot de passe, avec mention de la date et de l’heure de cette dernière.

 

 

9 -RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

9.1 Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation n’est accordé à l’utilisateur identifié personne morale (association, société, administration…) ou physique ayant agi à des fins professionnelles dans un délai de 10 jours conformément à la loi 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

 

9.2Annulation et remboursement

 

Aucune commande ne peut être remboursée sauf en cas d’annulation. L’utilisateur identifié sera tenu informé de l’éventuelle annulation de la commande, de son report ou de sa modification substantielle par le gestionnaire du site www.stephanietchibanda.com.

En cas d’annulation de la commande, les paiements ou avances effectuées seront remboursés. Ces remboursements n’interviendront qu’en faveur de l’utilisateur identifié qui a passé la commande effective. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé

 

 

10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En poursuivant l’utilisation du site et des services dédiés, l’utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité de la politique de confidentialité .

 

11 -RESPONSABILITÉ

 

Le gestionnaire, par l’intermédiaire du site www.stephanietchibanda.com est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Cependant, cette responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au consommateur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité du gestionnaire du site www.stephanietchibanda.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager sa responsabilité.

 

 

12 -GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

 

Tous les produits proposés par le site www.stephanietchibanda.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par la loi 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

L’utilisateur identifié bénéficie d’un délai de 3 jours à compter de la réception des contenus vidéos pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente par courriel à info@stephanietchibanda.com

 

En cas de fichier défectueux c’est à dire de défaut caché rendant le fichier impropre à l’usage auquel il est destiné, celui-ci sera adressé à nouveau ou, en cas d’impossibilité, sera remboursé.

 

 

13 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, vidéos, documentaires, films…) mis à disposition sur le site www.stephanietchibanda.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle pour une durée indéterminée.

La simple mise à disposition, à titre gratuit ou payant, sous quelque forme que ce soit, au profit des utilisateurs, desdits contenus n’entraîne ni la licence ni la cession d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image au profit des utilisateurs. Les contenus sont rendus accessibles à l’utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

 

En vertu de la loi du 25 juillet 1996 relative à la protection des oeuvres de l'esprit, l’utilisateur s’interdit de capter, reproduire, copier, transmettre, traduire, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser sur tous supports et tous formats (électronique, papier, vidéo, audio…), tout ou partie des contenus présents sur le site.

 

La reproduction de l’intégralité, et/ou d’une partie des contenus diffusés sur le site www.stephanietchibanda.com est soumise à une autorisation préalable et écrite du gestionnaire du site.

 

La violation du droit de la propriété intellectuelle soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

 

14 -DROIT A L’IMAGE

 

Dans le cadre des services réalisés par le site www.stephanietchibanda.com, l’utilisateur présent peut, le cas échéant, voir son image ou sa voix captée et enregistrée, car le service vendu peut faire soit l’objet d’une diffusion simultanée sur les réseaux sociaux, soit d’un enregistrement aux fins de proposer à d’autres utilisateurs l’acquisition dudit enregistrement de l’évènement.

L’utilisateur a connaissance de cette possibilité, qu’il accepte, et se verra le jour de l’évènement remis une « AUTORISATION D’ENREGISTREMENT DE L’IMAGE/DE LA VOIX » qu’il accepte de signer pour une durée indéterminée, afin de permettre au site www.stephanietchibanda.com d’accomplir les démarches susmentionnées. A défaut, www.stephanietchibanda.com par l’intermédiaire de son gestionnaire, se réserve le droit de lui interdire l’accès à l’événement sous réserve de lui rembourser le prix du billet d’entrée.

 

 

15 -DROIT APPLICABLE

 

Les présentes sont soumises au droit ivoirien. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents

En cas de litige, les parties doivent s’employer à faire leur possible pour résoudre tout litige survenu entre elles et né de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du service et de ses suites.

A défaut, ledit litige sera porté devant les juridictions d’Abidjan.